Informations Légales
Chris services informatiques
20 rue des poulets06 01 45 15 01
RM REIMS: 515011351RM51
N° SIRET: 51501135100019
Code APE NAF : 9511Z
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 05/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.chriservices.fr est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe
L'hébergeur du site https://www.chriservices.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.chriservices.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email chriservices@laposte.net
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.chriservices.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.chriservices.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.chriservices.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.chriservices.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le client est informé des conditions générales et peut les consulter sur le site Internet de "Chris services informatiques" (http://www.chriservices.fr). En conséquence, le fait de commander une intervention et de fixer un rendez-vous avec "Chris services informatiques" et son responsable légal ci-après nommé, Christophe GILLANT, implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales.
"Chris services informatiques" se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales.
Article 2 : Demande d'intervention
- Sur le site internet www.chriservices.fr via le formulaire de la page de contact
- Par téléphone au 06 01 45 15 01
Article 3: Modification du rendez-vous de l'intervention
Le client a la possibilité de modifier la date de rendez-vous s'il prévient 24h à l'avance, un nouveau rendez-vous sera fixé en remplacement de celui annulé.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande par le client. L'intervention de "Chris services informatiques" entraîne une facturation minimale d'une heure ou d'un forfait, et ce quelle que soit la durée de la prestation.
Au-delà d'une heure, l'intervention sera facturée sur la base de tranches d'une 1/2 heure. Toute tranche commencée étant due.
A la fin de l'intervention, le client effectue le paiement par chèque ou espèce, immédiatement auprès du technicien.
La facture sera envoyée par courrier ou par email au client.
Article 5 : Garantie sur pièces et matériel neufs
La garantie sur les pièces et matériel neufs est assurée par le constructeur. La durée de la garantie du constructeur est de 2 ans. La garantie ne prend pas en charge les pièces cassées par une mauvaise utilisation ou les problèmes logiciels. Les frais de déplacement du technicien et les frais de retour en SAV restent à la charge du client.
Article 6 : Garantie sur pièces et matériel d'occasion
La garantie sur les pièces et le matériel est assurée par "Chris services informatiques". La durée de la garantie sur l'occasion est de 6 mois. La garantie ne prend pas en charge les pièces cassées par une mauvaise utilisation ou les problèmes logiciels. Le matériel d'occasion est soit réparé ou échangé par un produit similaire. Les frais de déplacement du technicien restent à la charge du client.
Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé
Si le problème pour lequel Chris services informatiques est intervenu se reproduit dans les 15 jours, la garantie satisfait ou remboursé s'applique (uniquement sur les services). Le client peut demandé le remboursement des services ou une réintervention gratuite.
Article 8 : Modalités d'une intervention
Il est nécessaire de rappeler que le bon fonctionnement d'un matériel informatique ou le succès d'un dépannage ou d'une formation informatique ne dépendent pas seulement de la qualité des équipements, des logiciels et des prestations, mais aussi de paramètres indépendants de "Chris services informatiques" comme l'environnement d'utilisation du matériel, le montage ou l'installation d'origine, la qualification et les usages du client. De ce fait, les services de "Chris services informatiques" ne sont soumis qu'à une obligation de moyens humains et en aucun cas à une obligation de résultat.
"Chris services informatiques" intervenant suite à la demande du client ne peut également être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels. Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. Par conséquent, "Chris services informatiques" ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte des données partielle ou totale présente sur l'équipement du client. Le client a donc la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant l'intervention.
Le client est informé que les prestations de "Chris services informatiques" entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements. En aucun cas une garantie de "Chris services informatiques" ne se substituera à celle du constructeur.
Le client s'engage à fournir les supports numériques d'installation (CD-ROM, DVD Rom…) et les numéros de licences nécessaires à la remise en fonctionnement du matériel.
Les frais liés à l'exécution des prestations de "Chris services informatiques" restent à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Article 9 : Informatique et liberté
Conformément à la Loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant. Sauf indication contraire, le client autorise "Chris services informatiques" à utiliser ses coordonnées pour lui proposer des offres commerciales.
Article 10 : Sauvegardes chez le client
Le client est entièrement responsable du bon déroulement de ses sauvegardes de données même si le système de sauvegarde (logiciel, disque dur, NAS) a été installé par "Chris services informatiques". Il incombe donc au client de vérifier régulièrement si le logiciel de sauvegarde et le disque dur ou NAS sont en état de fonctionner correctement et que la sauvegarde s'effectue bien.